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Pays de la Loire
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Chambre disciplinaire de première instance

CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE

 

 

 

PRESIDENT DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE

Fabien MARTIN  Magistrat


MEMBRES TITULAIRES DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE

  • Claire LEVEQUE , collège public.
  • Joao FEIRRERA , collège libéral.
  • Karima GHEZAL, colège privé.
  • Edith LAURENT,  colège public.
  • Nicole DUBRE,    collège privé
  • Colette JAUNET , collège libéral.


MEMBRES SUPPLEANTS DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE

  • Gilbert GONNEAU , collège public
  • Françoise LE GUEVEL, collège public
  • Annick TOUBA , collège libéral
  • Emmanuel QUEMENER , collège privé


GREFFIERE

  • Aurélie LEFLOCH


Chambre Restreinte

 Son rôle :
Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers peut décider, en première instance, la suspension temporaire du droit d’exercer d’un infirmier en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession.
Le conseil, en ce cas, se réunir en formation restreinte.

Législation : Article L4312-5 du Code de la Santé publique

Emmanuel QUEMENER

Claire LEVEQUE

Joao FERREIRA

Karima GHEZAL

Bernadette DUPIN

Annick TOUBA

Françoise LE GUEVEL

 

 

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Contact

Président

Coordonnées

CROI Pays de la Loire
3, rue Jacques BREL
44821 SAINT-HERBLAIN Cedex

tel: 02.53.55.74.56

Permanences

14 h 00 à 17 h 00
et sur rendez-vous

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