CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE
Mail: greffe.paysdelaloire@ordre-infirmiers.fr
PRESIDENT DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE
Magistrats: David LABOUYSSE (président titulaire) et Xavier JEGARD (président suppléant)
MEMBRES DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE SUITE AUX ELECTIONS DU 20/05/2021
CHAMBRE INTERNE ;
Titulaires :
- collège public : Guillaume VIAUD et Martine MEUNIER
- collège privé : Karima GHEZAL
- collège libéral : Colette JAUNET et Sophie MOUILLERON
Suppléants :
- collège public : /
- collège privé : /
- collège libéral : Salomé ROCHEDREUX et Delphine POLDERMAN
CHAMBRE EXTERNE
Titulaires :
- collège public : Edith LAURENT
- collège privé : Morgan PERGELINE et Bénédicte LE BRETON
- collège libéral : Guillaume BERNUCHON
Suppléants :
- collège public : Gilbert GONNEAU
- collège privé : /
- collège libéral : Stéphane BARATON et Cédric DELTON
GREFFIERES
- Aurélie LE FLOC'H
- Sybille RIPEAUX
Chambre Restreinte
Son rôle :
Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers peut décider, en première instance, la suspension temporaire du droit d’exercer d’un infirmier en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession.
Le conseil, en ce cas, se réunir en formation restreinte.
Législation : Article L4312-5 du Code de la Santé publique
